CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AT-HOME INFORMATIQUE dont le siège social est situé au 44 rue Jean Jaurès, 17300 ROCHEFORT immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 502 161 813 ci-après dénommée AT-HOME INFORMATIQUE et gérant le site ATHOME-INFO.COM et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ATHOME-INFO.COM dénommée ci-après  » l’ACHETEUR « .

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AT-HOME INFORMATIQUE et l’ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet athome-info.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’ACHETEUR des présentes conditions de vente dont l’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’ACHETEUR déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ATHOME-INFO.COM est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société AT-HOME INFORMATIQUE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’ACHETEUR.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ATHOME-INFO.COM de la société AT-HOME INFORMATIQUE, dans la limite des stocks disponibles. La société AT-HOME INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. AT-HOME INFORMATIQUE ne saurait être tenu responsable si les informations proposées sur le site ATHOME-INFO.COM sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu du site ATHOME-INFO.COM est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu du site ATHOME-INFO.COM, vous le faites à vos propres risques. AT-HOME INFORMATIQUE ne garantit pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés par l’ACHETEUR répondra à ses attentes. La vente des produits présentés dans le site ATHOME-INFO.COM est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société AT-HOME INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’ACHETEUR. Les prix indiqués comprennent le retrait de la commande à la boutique AT-HOME INFORMATIQUE.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour commander, l’ACHETEUR doit réaliser une réservation sur le site ATHOME-INFO.COM.
Cette réservation s’effectue par le choix d’un ou plusieurs articles du site ATHOME-INFO.COM, par la vérification des choix effectués (l’ACHETEUR peut modifier sa commande si besoin à ce moment), par la vérification du prix total puis par la confirmation finale de la réservation.
Pour confirmer la réservation, l’ACHETEUR devra renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse physique, numéro de téléphone, adresse e-mail).
L’ACHETEUR accepte de fournir des informations complètes, actuelles et exactes pour toutes les commandes effectuées sur le site ATHOME-INFO.COM afin que AT-HOME INFORMATIQUE puisse finaliser les commandes et contacter l’ACHETEUR en cas de besoin.
Une fois la réservation acceptée, l’ACHETEUR sera notifiée de sa mise à disponibilité à la boutique AT-HOME INFORMATIQUE, 44 rue Jean Jaurès, 17300 ROCHEFORT.
Le paiement de la commande s’effectuera à la boutique AT-HOME INFORMATIQUE, 44 rue Jean Jaurès, 17300 ROCHEFORT, lors du retrait de la commande, par les moyens de paiements acceptés par AT-HOME INFORMATIQUE.
AT-HOME INFORMATIQUE se réserve le droit de refuser toute commande passée par l’ACHETEUR sur le site ATHOME-INFO.COM. AT-HOME INFORMATIQUE peut, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Si AT-HOME INFORMATIQUE modifie ou annule une commande, il se peut que AT-HOME INFORMATIQUE tente d’en aviser l’ACHETEUR en le contactant au moyen de l’adresse e-mail et/ou de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. AT-HOME INFORMATIQUE se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon AT-HOME INFORMATIQUE, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’ACHETEUR possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AT-HOME INFORMATIQUE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’ACHETEUR souhaite contacter la société AT-HOME INFORMATIQUE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : AT-HOME INFORMATIQUE, 44 rue Jean Jaurès, 17300 ROCHEFORT ; soit par email à l’adresse suivante : contact@athome-info.com, soit par téléphone au : 05.46.88.09.38 ou au 06.82.63.17.66

Article 5. Réserve de propriété
La société AT-HOME INFORMATIQUE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’ACHETEUR dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Retrait de la commande
Les retraits sont faits à l’adresse suivante : AT-HOME INFORMATIQUE , 44 rue Jean Jaurès, 17300 ROCHEFORT.
Une fois informé de la disponibilité de sa commande, l’ACHETEUR dispose de 48h pour venir retirer sa commande.
Au-delà, l’ACHETEUR se verra notifier de l’annulation de sa commande et les produits réservés seront remis en vente.

Article 8. Garantie Commerciale

Tous les produits fournis par la société AT-HOME INFORMATIQUE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil par retour dans nos ateliers accompagnés d’une copie de la facture. Seuls les produits vendus par la société At-Home INFORMATIQUE, dans la période de garantie et vérifiés comme défectueux, donnent lieu à un échange ou une réparation (délais de réparation environ de 3 à 7 semaines).

Aucune garantie n’est prévue dans les cas suivants :
– Le numéro type ou de série figurant sur le produit a été modifié, effacé, supprimé ou rendu illisible ;
– Le matériel a subi des réparations, des modifications ou des transformations ;
– Les défauts sont dus à une négligence d’entretien, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur, à l’usure normale résultant d’une utilisation du matériel, à une intervention technique d’un tiers, à une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant…), ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés.

La société At-Home INFORMATIQUE ne sera tenue pour responsable d’éventuelles pertes de données et de toutes pannes, notamment sur le disque dur, résultant d’erreurs de manipulation faites par le client. La société At-Home INFORMATIQUE ne sera tenue à aucune indemnisation envers l’acheteur pour tout préjudice direct ou indirect, tel que l’accident aux personnes, dommages et manques à gagner. En cas de non-prise en charge de la réparation, la Société At-Home INFORMATIQUE établira un devis de prise en charge et de diagnostic. Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le Client devra contacter directement le constructeur, sans passer par la société At-Home INFORMATIQUE, laquelle ne fournit aucune garantie commerciale quant à ces produits. La société At-Home INFORMATIQUE refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.

Sont exclus du champ d’application de la garantie :
• Les pixels défectueux et les défauts de colorimétrie des pixels,
• Les pannes résultant de la modification des caractéristiques d’origine du produit couvert,
• Les dommages esthétiques causés aux parties extérieures du produit protégé, ne nuisant pas au bon fonctionnement de celui-ci, tels que, par exemple, rayures, écaillures, égratignures,
• Les dommages causés par des virus informatiques,
• Les dommages causés par tout événement accidentel extérieur ou par une utilisation anormale du matériel (accident, malveillance, sabotage, fausse manœuvre, fluctuation anormale du courant hors normes, déficience d’alimentation électrique, incendie, inondation, foudre, cataclysmes naturels, chutes, chocs, non-respect des spécifications du constructeur, utilisation de périphériques, de consommables, etc.), les dommages causés par l’incendie, la foudre, la corrosion, le sel, ou par une source d’énergie inadaptée.
• Les dommages résultant d’une utilisation professionnelle commerciale intensive donnant lieu à une usure rapide (location des produits protégés, utilisation continue dans un lieu public, mining etc.).
• Les pannes résultant de l’oxydation, de la présence de sable et/ou d’eau, de poussière et plus généralement de tout corps étranger, de l’utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil.
• Les accessoires et les consommables (batteries lorsqu’elles sont amovibles, piles…) fournis d’origine ou dont le renouvellement est nécessaire,
• Les pannes et détériorations dues à des chutes, chocs ou mauvaises manipulations,
• Les interventions préventives telles qu’entretien ou révision,
• Les données et logiciels stockés sur le produit objet de la garantie, ou sur tout élément qui lui serait relié ou connecté.

La garantie sur les réparations est de 3 mois, exclusivement sur l’objet même de la réparation.

Article 9. Responsabilité
La société AT-HOME INFORMATIQUE, dans le processus de réservation à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ATHOME-INFO.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AT-HOME INFORMATIQUE Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société AT-HOME INFORMATIQUE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’ACHETEUR, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : AT-HOME INFORMATIQUE.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de ROCHEFORT.